Droit des contrats et de la responsabilité civile
Sécuriser vos engagements. Obtenir indemnisation du dommage subi.
Le Code des obligations encadre la formation, l’exécution et la fin des contrats en Suisse (vente, mandat, prestation de service, bail, entreprise, etc.).
Lorsqu’un dommage survient, par inexécution contractuelle ou par acte illicite (art. 41 ss CO), la responsabilité civile vise à rétablir l’équilibre par l’indemnisation du préjudice (corporel, matériel, moral).
Chez Linea Avocats, nous intervenons en prévention (rédaction/négociation de contrats, clauses clés, gestion des risques) et en contentieux (mesures provisionnelles, action au fond, recours), y compris vis-à-vis des assureurs impliqués.
Lorsqu’un dommage survient, par inexécution contractuelle ou par acte illicite (art. 41 ss CO), la responsabilité civile vise à rétablir l’équilibre par l’indemnisation du préjudice (corporel, matériel, moral).
Chez Linea Avocats, nous intervenons en prévention (rédaction/négociation de contrats, clauses clés, gestion des risques) et en contentieux (mesures provisionnelles, action au fond, recours), y compris vis-à-vis des assureurs impliqués.
Vous êtes notamment concerné si…
Vous devez rédiger ou sécuriser un contrat stratégique (commercial, IT, immobilier, M&A, distribution).
Un partenaire ne respecte pas ses obligations (livraison, qualité, délais, paiement) et vous envisagez des mesures ou des dommages-intérêts.
Vous êtes victime d’un accident ou d’une erreur professionnelle et cherchez une indemnisation.
Votre responsabilité est mise en cause (entreprise ou particulier) et vous devez organiser votre défense.
Un litige nécessite une médiation, arbitrage ou procédure judiciaire à Genève ou au niveau fédéral.