Associations, fondations et ONG
Accompagner les acteurs de l’intérêt public.
Au cœur de Genève, de nombreuses associations, fondations et organisations non gouvernementales jouent un rôle essentiel dans la vie sociale, culturelle et humanitaire.
Linea Avocats accompagne ces entités tout au long de leur existence, de leur création à leur gouvernance quotidienne, en passant par la gestion des relations avec les autorités et la conformité réglementaire.
Nos avocats interviennent tant pour la rédaction des statuts et règlements internes, la préparation des contrats et demandes d’inscription au registre du commerce, que pour les procédures d’autorisation et de surveillance auprès des autorités compétentes, notamment pour les fondations soumises à un contrôle étatique.
L’étude conseille également ces structures sur les aspects de corporate governance, de dons et legs, de fiscalité et de responsabilité des organes, ainsi que dans ses autres domaines d'expertise.
Nos interventions visent à garantir la sécurité juridique, la transparence et la pérennité de projets à but non lucratif, tout en allégeant la complexité administrative pour permettre à chaque organisation de se concentrer sur sa mission première.
Linea Avocats accompagne ces entités tout au long de leur existence, de leur création à leur gouvernance quotidienne, en passant par la gestion des relations avec les autorités et la conformité réglementaire.
Nos avocats interviennent tant pour la rédaction des statuts et règlements internes, la préparation des contrats et demandes d’inscription au registre du commerce, que pour les procédures d’autorisation et de surveillance auprès des autorités compétentes, notamment pour les fondations soumises à un contrôle étatique.
L’étude conseille également ces structures sur les aspects de corporate governance, de dons et legs, de fiscalité et de responsabilité des organes, ainsi que dans ses autres domaines d'expertise.
Nos interventions visent à garantir la sécurité juridique, la transparence et la pérennité de projets à but non lucratif, tout en allégeant la complexité administrative pour permettre à chaque organisation de se concentrer sur sa mission première.
Vous êtes notamment concerné si…
Vous souhaitez créer une association et avez besoin d’assistance pour la rédaction des statuts.
Vous souhaitez modifier une clause statutaire ou la préciser per un règlement d'application.
Vous souhaitez assurer la tenue correcte d'une assemblée générale.
Vous êtes confronté à un conflit interne entre les membres ou organes de l’association ou fondation.
Votre fondation est interpellée par l’autorité de surveillance des fondations et institutions de prévoyance.