Droit de la prévoyance professionnelle
Comprendre vos droits. Sécuriser votre avenir.
Les avocats de l’Etude disposent d’une expérience solide dans le domaine de la prévoyance professionnelle (LPP) et conseillent assurés, entreprises et institutions de prévoyance, par exemple dans les situations suivantes :
- Cas en lien avec des prestations de retraite ou préretraite du deuxième pilier, calcul des prestations (rente, capital, etc.)
- Détermination de l’institution compétente et des prestations octroyées en cas d’invalidité
- Conseil et représentation en cas de liquidation partielle ou totale d’une institution de prévoyance
- Conseil en cas de conclusion ou de résiliation d’un contrat d’affiliation
- Etablissement d’avis de droit et propositions de solutions à l’intention de la direction de l’institution de prévoyance ou de son conseil de fondation.
- Cas en lien avec des prestations de retraite ou préretraite du deuxième pilier, calcul des prestations (rente, capital, etc.)
- Détermination de l’institution compétente et des prestations octroyées en cas d’invalidité
- Conseil et représentation en cas de liquidation partielle ou totale d’une institution de prévoyance
- Conseil en cas de conclusion ou de résiliation d’un contrat d’affiliation
- Etablissement d’avis de droit et propositions de solutions à l’intention de la direction de l’institution de prévoyance ou de son conseil de fondation.
Vous êtes notamment concerné si…
Votre caisse de pensions refuse de verser votre rente d’invalidité.
Vous désirez connaître vos droits vis-à-vis de votre caisse de pensions à la suite d’un licenciement (retraite anticipée, maintien de la prévoyance, etc.).
Votre caisse de pensions fait l’objet d’une liquidation partielle.
Vous nécessitez des conseils portant sur des questions complexes, par exemple en cas d’adaptation ou de modification du règlement de prévoyance.
Vous souhaitez changer d’institution de prévoyance et résilier votre contrat d’affiliation.