Politique de confidentialité

(Mise à jour : novembre 2025)

1. Objet de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité informe les utilisateurs du site internet linea-avocats.ch (ci-après : « le Site »), ainsi que les clients de l’étude d’avocats Linea Avocats (ci-après : « l’Etude »), sur le traitement de leurs données personnelles.
En produisant des effets sur le territoire suisse, l’Etude se conforme à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD).

2. Identité du responsable du traitement

Linea Avocats
Rue Sautter 29
1205 Genève

info@linea-avocats.ch
+41 (0)22 512 02 12

3. Lorsque vous naviguez sur notre site internet

Données personnelles traitées et finalités du traitement

Lorsque vous visitez notre Site, nous traitons notamment :

  • Données de contact : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, etc., collectées lorsque vous nous contactez volontairement.

  • Données de navigation : adresse IP, date et heure de visite, navigateur utilisé, type d’appareil utilisé.

Les informations communiquées via le Site ou la prise de rendez-vous ne constituent pas une relation contractuelle avec l’Etude.

Nous utilisons ces données pour répondre à vos demandes, analyser l’utilisation du Site, traiter d’éventuelles plaintes, et respecter nos obligations légales et déontologiques.

Le Site peut contenir des liens externes. L’Etude n’est pas responsable du traitement des données effectué par ces sites tiers.

3.1. Hébergement des données

Les données collectées via le Site ainsi que celles traitées dans le cadre de l’activité de l’Etude sont hébergées sur les serveurs de notre prestataire Infomaniak Network SA, dont le siège est situé à Genève, Suisse.

Infomaniak garantit un stockage exclusivement en Suisse, conforme à la LPD. Ses infrastructures comprennent notamment :

  • des centres de données situés en Suisse, certifiés ISO 27001, ISO 9001 et ISO 14001 ;

  • une redondance des systèmes et sauvegardes situées uniquement en Suisse ;

  • des mesures de sécurité techniques et organisationnelles renforcées (surveillance 24/7, chiffrement, contrôle d’accès strict, serveurs haute disponibilité) ;

  • l’assurance que les données ne sont ni vendues, ni transférées hors de Suisse, sauf obligation légale ou nécessité liée à l’exécution d’un mandat.

L’Etude veille à ce que les données soient traitées et conservées dans des conditions garantissant leur confidentialité, leur intégrité et leur disponibilité.

Transmission de données personnelles

L’Etude transmet vos données uniquement lorsque cela est nécessaire, notamment pour le fonctionnement technique du Site ou pour répondre à des obligations légales ou à une demande d’une autorité.

Cookies

Lors de votre visite sur notre site, vous pouvez accepter ou refuser les cookies.

Les cookies permettent notamment :

  • le fonctionnement du Site,

  • l’analyse de son utilisation,

  • l’amélioration de l’expérience utilisateur.

Le refus de certains cookies peut limiter certaines fonctionnalités.
Aucune donnée issue des cookies n’est vendue.

Conservation des données

  • Les données de contact sont conservées le temps nécessaire au traitement, puis archivées en principe pendant 10 ans.

  • Les données de navigation sont conservées jusqu’à 12 mois.

4. Lorsque vous êtes client de l’Etude

Données personnelles traitées

Lorsque vous êtes client, nous traitons notamment :

  • Données d’identification et de contact : nom, prénom, date de naissance, coordonnées, langue, raison sociale, etc.

  • Données liées au mandat : communications avec les parties, documents transmis, informations provenant des tribunaux ou autorités, éléments établis dans le cadre du mandat.

  • Données de facturation : prestations fournies, factures, paiements, coordonnées bancaires.

  • Informations complémentaires : données destinées au maintien de notre base de contacts, notamment pour l’envoi d’informations juridiques.

Finalités du traitement

Ces données sont utilisées pour :

  • exécuter, documenter et facturer nos prestations ;

  • respecter les exigences légales (par exemple en lien avec les conflits d’intérêts) ;

  • communiquer avec les clients ;

  • envoyer, avec leur accord, des informations relatives à l’Etude.

Transmission de données personnelles

Nous ne transmettons aucune donnée sans l’accord du client, sauf :

  • si cela est nécessaire à l’exécution du mandat,

  • si la loi ou une autorité l’exige.

Des données peuvent être transmises à des tribunaux, autorités, parties adverses, avocats correspondants, assurances, experts ou participants aux procédures.

Les données sont hébergées exclusivement en Suisse.
Un transfert hors Suisse peut avoir lieu uniquement si nécessaire à l’exécution du mandat.

L’Etude fait appel à des prestataires externes (informatique, messagerie, téléphonie, etc.) pouvant impliquer certains risques (sécurité, fiabilité des communications électroniques, etc.).

Sécurité et communication

Les communications électroniques comportent certains risques (falsification, pertes, virus, erreurs de transmission, etc.).

Les clients peuvent indiquer leurs préférences concernant les moyens de communication.
Sauf indication contraire, toute communication électronique vaut accord pour échanger via ce moyen.

Conservation et destruction des données

À la fin du mandat :

  • les documents originaux sont restitués sur demande ;

  • les autres données sont archivées en principe pendant au moins 10 ans, voire davantage selon les circonstances ;

  • les données sont conservées en Suisse, sur support physique ou numérique.

Sauf accord contraire, les dossiers peuvent être détruits 10 ans après la dernière activité dans le mandat.

5. Droits des personnes concernées

Les personnes dont nous traitons les données disposent notamment des droits suivants :

  • droit d’obtenir des informations (art. 25 LPD) ;

  • droit de connaître la finalité du traitement ;

  • droit de rectification ou suppression ;

  • droit de limiter ou s’opposer au traitement ;

  • droit à la portabilité des données ;

  • droit de saisir l’autorité de surveillance.

Ces droits peuvent être soumis à des conditions ou exceptions prévues par la loi.
Les demandes peuvent être adressées à l’Etude (voir section Contact).

6. Modifications

L’Etude peut modifier la présente politique à tout moment.
La version applicable est celle publiée sur le Site lors de votre consultation.
Nous pouvons informer nos clients de nouvelles versions par e-mail.

7. Contact

Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles :

info@linea-avocats.ch

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