Nos honoraires

La transparence sur les honoraires fait partie intégrante de la relation de confiance entre l’avocat et son client. Les aspects financiers sont ainsi abordés dès le premier entretien.

Chaque mandat est évalué compte tenu du travail effectué par l’avocat, de la complexité et de l’importance de l’affaire, de la responsabilité assumée, du résultat obtenu et de la situation du client. En règle générale, l’Etude applique un tarif horaire fixé en fonction de ces critères.

Dans certains cas, lorsque l’activité à déployer est prévisible, un tarif forfaitaire peut être convenu. En outre, si le mandat s’y prête, il peut être convenu qu’une participation au résultat s’ajoute aux honoraires convenus, afin d’aligner les intérêts du mandant et de son avocat (pactum de palmario). En revanche, la loi interdit aux avocats de conclure une convention selon laquelle leurs honoraires dépendent entièrement ou de manière prépondérante du résultat d’une affaire (pactum de quota litis).

Conformément aux usages de la profession d’avocat, des provisions peuvent être demandées pour initier le travail, puis ultérieurement en fonction de l’évolution du dossier. Les opérations effectuées font l’objet d’une facture établie à intervalles réguliers ou bien à la fin du mandat.

Les frais et, si applicable, la TVA (actuellement fixée à 8,1 %) sont facturés en sus des honoraires.

Linea Avocats propose également pour les particuliers une première consultation d’une durée de 45 minutes au tarif préférentiel de CHF 200.- (TVA incluse), payable sur place. Cette rencontre offre la possibilité d’obtenir très rapidement une analyse juridique et des conseils ciblés, qu’il s’agisse d’évaluer les chances de succès, coûts et risques d’une procédure judiciaire, d’analyser une décision ou la portée d’une clause contractuelle.